1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Yergeau Harnois (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».

En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités professionnelles, Yergeau Harnois s'engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de protection des renseignements personnels de ses clients, partenaires et visiteurs de son site Web.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui nous communique des renseignements personnels dans le cadre de nos services professionnels.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

Renseignements d'identification et de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Toute autre information que vous nous transmettez volontairement via un formulaire de contact

Renseignements techniques de navigation

  • Adresse IP (collectée par plusieurs services, voir la section 4)
  • Identifiants d'appareil et de navigateur
  • Pages visitées et durée des sessions
  • Comportement de navigation (clics, défilement, parcours)
  • Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP, précision régionale)
  • Identifiants publicitaires (lorsque des vidéos YouTube sont visionnées)

Préférences de consentement

  • Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux via un témoin nommé moelleux_{site_key} pour une durée de 13 mois

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des renseignements financiers détaillés ou des numéros d'assurance sociale dans le cadre de l'utilisation ordinaire de ce site Web.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous appuyons ce traitement.

Fonctionnement du site Web

Vos renseignements techniques (adresse IP, identifiants de session) sont nécessaires au bon fonctionnement du site, à la sécurité des échanges et à la mémorisation de vos préférences de consentement. Base légale : intérêt légitime (assurer la disponibilité et la sécurité du site).

Analyse de l'audience et amélioration du site

Nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer le trafic, comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre site et améliorer notre contenu. Ces données sont traitées sous forme agrégée et statistique. Base légale : consentement — ce service n'est activé que si vous l'acceptez via notre bandeau de gestion des témoins.

Affichage de contenu multimédia et typographique

Google Fonts est utilisé pour afficher correctement les polices de caractères de notre site. YouTube permet la lecture de vidéos intégrées directement sur nos pages. L'activation de ces services peut entraîner la transmission de votre adresse IP vers des serveurs situés aux États-Unis. Base légale : consentement pour YouTube (qui collecte des identifiants publicitaires) ; Google Fonts est chargé dans le cadre du fonctionnement normal du site.

Gestion du consentement aux témoins

La plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), enregistre vos choix de consentement afin que nous puissions démontrer notre conformité à la Loi 25. Les enregistrements sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Base légale : obligation légale (art. 8 et suivants, Loi 25).

Communication professionnelle

Lorsque vous nous contactez directement (formulaire, courriel, téléphone), nous utilisons vos coordonnées pour répondre à votre demande et assurer le suivi de notre relation d'affaires. Base légale : consentement (démarche volontaire de votre part) et intérêt légitime (suivi de la relation client).

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site Web, leur rôle, leur catégorie et leur lieu de traitement des données.

Nom du service Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiel Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois)
Google Analytics 4 Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs Analytique Oui — États-Unis
Google Fonts Affichage des polices de caractères web Fonctionnel Oui — États-Unis
YouTube (vidéos intégrées) Lecture de vidéos intégrées directement sur le site Fonctionnel Oui — États-Unis
Microsoft 365 Gestion des communications par courriel de l'entreprise Fonctionnel (courriel d'affaires) Oui — États-Unis
Horizon-Cumulus (courriel) Service de courriel d'affaires opéré au Québec Fonctionnel (courriel d'affaires) Non — hébergé au Québec

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), dont l'infrastructure est localisée au Québec. La gestion des noms de domaine est assurée via Cloudflare, un service dont les serveurs sont distribués à l'échelle mondiale.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous vous en informons de façon transparente ci-dessous.

Services transférant des données vers les États-Unis

  • Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, comportement sur le site) peuvent être traitées sur des serveurs de Google LLC aux États-Unis.
  • Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.
  • YouTube — Google LLC (États-Unis) — Lorsque vous visionnez une vidéo intégrée, votre adresse IP, vos identifiants d'appareil et vos identifiants publicitaires peuvent être transmis à Google LLC aux États-Unis.
  • Microsoft 365 (États-Unis) — Les courriels que vous nous envoyez peuvent transiter par les serveurs de Microsoft Corporation aux États-Unis. Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction.

Encadrement des transferts

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que le pays ou l'organisation destinataire offre un niveau de protection adéquat, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Cet encadrement peut prendre la forme de clauses contractuelles de protection, de politiques de confidentialité reconnues ou d'autres mécanismes légaux appropriés.

Pour les services de Google LLC et Microsoft Corporation, ces entreprises sont soumises à des cadres de protection reconnus (notamment les clauses contractuelles types) et disposent de politiques de confidentialité accessibles au public. Nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) proportionnelle au risque associé à ces transferts.

Si vous souhaitez obtenir de l'information sur les mesures de protection encadrant ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales.

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) 13 mois Durée standard du témoin de consentement ; renouvellement à chaque visite si le consentement est renouvelé
Données analytiques (Google Analytics 4) 14 mois (paramètre par défaut Google) Analyse des tendances de trafic sur une période glissante d'un an
Coordonnées de contact (formulaires, courriels) 3 ans suivant le dernier contact Suivi de la relation d'affaires et délai de prescription civile applicable au Québec
Données techniques de navigation (journaux serveur) 90 jours Sécurité informatique, détection d'anomalies et débogage
Enregistrements de consentement (preuve de conformité) 5 ans Obligation de démonstration de conformité à la Loi 25

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à l'article 23 de la Loi 25.

7. Vos droits

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.

Droit de rectification

Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Vous pouvez également demander que soient supprimées les informations périmées ou non justifiées par les fins du traitement.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Dans les situations prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice de la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion du consentement disponible sur notre site.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.

Droit de porter plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec :

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Yergeau Harnois a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis, dans les limites permises par la loi.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026 et correspond à la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée dans cette section.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.